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Arrêté du 19 septembre 2007

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Article 1

Dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles

2

(

Exemptions de pilotage dans les ports du Havre

)

Art. 2

Exemptions de pilotage dans les ports du Havre

Certains bateaux n'ont pas besoin de pilote au Havre, sauf s'ils transportent des passagers.

et

3

ci-après.

Le port historique du Havre désigne l'ensemble des installations du port du Havre, hors bassin Hubert Raoul-Duval.

Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 (Exemptions de pilotage dans les ports du Havre) et 3 ci-après.

Le port historique du Havre désigne l'ensemble des installations du port du Havre, hors bassin Hubert Raoul-Duval.

Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-09-19 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance