JORF n°225 du 28 septembre 2007

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,812 5 MHz est homologuée (1).


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Version 1

La décision n° 2007-0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,812 5 MHz est homologuée (1).