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Arrêté du 19 septembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 26 juillet 2006,

Arrête :

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 3. Médicaments des hépatites B et C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées :

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 19 septembre 2006
Article 1
Article 2