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Chapitre IV

Modifications apportées au règlement n° 90-06 relatif aux participations des établissements de crédit dans le capital d'entreprises

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Article 14

JORF n°220 du 21 septembre 2005

Article 13

Article 13

Le règlement n° 90-06 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».
Au troisième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».

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Le règlement n° 90-06 susvisé est modifié comme suit :

Au deuxième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».

Au troisième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».