Article 11
Le règlement n° 2000-03 est complété par une annexe, intitulée « Méthodes techniques relatives à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers », et rédigée comme suit :
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JORF n°220 du 21 septembre 2005
Article 11
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Version 1
Le règlement n° 2000-03 est complété par une annexe, intitulée « Méthodes techniques relatives à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers », et rédigée comme suit :