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Article 9

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Chapitre II : Modifications apportées au règlement n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

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Article 11

Arrêté du 19 septembre 2005

Article 10

Le chapitre IV du règlement n° 2000-03 devient le chapitre V et les articles 10 et 11 deviennent les articles 18 et 19.

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