Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2004
Art. 3, Art 4
1 version
2 modifiés
JORF n°241 du 15 octobre 2005
Arrêté du 19 septembre 2005
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 322-4 et R. 322-6 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives,
Arrêtent :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 septembre 2005.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon