Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« 5° Approuver le règlement intérieur des commissions administratives paritaires académiques. »
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JORF n°228 du 30 septembre 2005
Article 1
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Version 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« 5° Approuver le règlement intérieur des commissions administratives paritaires académiques. »