JORF n°220 du 23 septembre 2003

Article 1

Article 1

Mme Sylvie Bourgogne, magistrate, est nommée conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.


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Version 1

Mme Sylvie Bourgogne, magistrate, est nommée conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.