L'arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
Arrêté du 19 septembre 2002
Article 1
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Article 1
L'arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
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