Article 1
L'arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
1 version
L'arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
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L'arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.