Arrêté du 19 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance