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Arrêté du 19 septembre 2002

portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Antoine en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2002.

Xavier Darcos

Arrêté du 19 septembre 2002
Article 1
Article 2