Arrêté du 19 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Antoine en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Antoine en qualité de directeur du cabinet du ministre délégué.

Historique des versions

Source : Légifrance