Arrêté du 19 septembre 2000

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IV. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre hélio-marin, section médico-sociale (17370 Saint-Trojan-les-Bains)

Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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IV. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre hélio-marin, section médico-sociale (17370 Saint-Trojan-les-Bains)

Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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