III. - Association Sainte-Marie, maison de retraite
(14790 Verson)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 19 septembre 2000
III. - Association Sainte-Marie, maison de retraite
(14790 Verson)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Sainte-Marie, maison de retraite
(14790 Verson)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance