Arrêté du 19 septembre 2000

Article 11

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Article 11

Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2000

Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs compétences.

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