JORF n°226 du 29 septembre 2000

Art. 3. - Sont nommés membres du comité :

M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;

M. Pierre Bezard, ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur proposition du président de la Compagnie nationale du Rhône.

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Art. 3. - Sont nommés membres du comité :

M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;

M. Pierre Bezard, ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur proposition du président de la Compagnie nationale du Rhône.