JORF n°225 du 27 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 septembre 1997,
l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) est approuvé.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 septembre 1997,

l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) est approuvé.

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.