JORF n°236 du 9 octobre 1996

Art. 3. - Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- le département des Bouches-du-Rhône ;
- la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;
- la communauté de communes du Pays d'Aix ;
- la communauté de villes Garlaban - Huveaune -Sainte-Beaume ;
- le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;
- la ville d'Aix-en-Provence ;
- la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;
- l'I.N.S.E.E. ;
- le C.E.T.E. Méditerranée ;
- le C.E.T.E. Nord-Picardie.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- le département des Bouches-du-Rhône ;

- la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;

- la communauté de communes du Pays d'Aix ;

- la communauté de villes Garlaban - Huveaune -Sainte-Beaume ;

- le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;

- la ville d'Aix-en-Provence ;

- la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;

- l'I.N.S.E.E. ;

- le C.E.T.E. Méditerranée ;

- le C.E.T.E. Nord-Picardie.