Article 21
Abrogé depuis le 2016-03-24 par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°261 du 8 novembre 1996
Article 21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 9 novembre 1996
Abrogé le jeudi 24 mars 2016
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.