Arrêté du 19 septembre 1996

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance