Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 1996
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 17
Créé le 9 novembre 1996 · Abrogé le 24 mars 2016
Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 24 mars 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 17
En vigueur du samedi 9 novembre 1996 au mercredi 23 mars 2016
Source : Légifrance