JORF n°293 du 17 décembre 1996

Secteur Indre-et-Loire

Liste U.P.C.I. (Union professionnelle du commerce et de l'industrie) :
quatre administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.


Historique des versions

Version 1

Secteur Indre-et-Loire

Liste U.P.C.I. (Union professionnelle du commerce et de l'industrie) :

quatre administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.

Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.