JORF n°232 du 5 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1995, Mmes Douillet (Isabelle) et Masson (Sophie), magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, sont désignées en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1995, Mmes Douillet (Isabelle) et Masson (Sophie), magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, sont désignées en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.