Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << Nancy-universités, pôle universitaire européen >> est approuvé.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 12 mai 1993 approuvant la précédente convention, est modifié comme suit:

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE