JORF n°250 du 27 octobre 1994

(1) Les plans mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultés dans les locaux de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (D.A.R.P.M.I.), sous-direction de la sécurité industrielle, 22, rue Monge, 75005 Paris.


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(1) Les plans mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultés dans les locaux de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (D.A.R.P.M.I.), sous-direction de la sécurité industrielle, 22, rue Monge, 75005 Paris.