JORF n°234 du 8 octobre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les dispositions de l'accord du 11 février 1994 relatif à la désignation d'un organisme de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les dispositions de l'accord du 11 février 1994 relatif à la désignation d'un organisme de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.