JORF n°226 du 27 septembre 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pagès, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jacques Hennetin,
sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pagès, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jacques Hennetin,

sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale.