Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
chef de service, et de M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
Mlle Frédérique Gerbal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.