Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de direction pouvant être allouée à compter du 1er septembre 1991 au personnel de direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en application du décret du 20 juin 1973 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit:
Directeur: 43784 F;
Directeur adjoint: 29056 F.