JORF n°234 du 6 octobre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.