JORF n°286 du 8 décembre 1991

Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956, les épreuves principales des concours et examens visés ci-dessus, qui donnent lieu à une majoration de 25 p. 100 du taux de l'indemnité de correction, sont fixées en accord avec le contrôle financier.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 12 juin 1956, les épreuves principales des concours et examens visés ci-dessus, qui donnent lieu à une majoration de 25 p. 100 du taux de l'indemnité de correction, sont fixées en accord avec le contrôle financier.