JORF n°231 du 5 octobre 1990

Art. 4. - L'arrêté du 25 septembre 1967 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès d'un établissement de la direction centrale du matériel de l'armée de terre fonctionnant dans les territoires d'outre-mer est abrogé.


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Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 25 septembre 1967 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès d'un établissement de la direction centrale du matériel de l'armée de terre fonctionnant dans les territoires d'outre-mer est abrogé.