JORF n°253 du 31 octobre 1990

Classe 3

Matières liquides inflammables

Il est ajouté au titre I un article 484 ainsi libellé:
&lt;<ne sont="" pas="" soumis="" aux="" prescriptions="" du="" présent="" règlement="" les="" alcools="" dits="" <<de="" bouche="">&gt;, d'une teneur en alcool éthylique au plus égale à 70p.100,
lorsqu'ils sont transportés dans des emballages d'une contenance maximale de 250 litres.&gt;&gt;


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Version 1

Classe 3

Matières liquides inflammables

Il est ajouté au titre I un article 484 ainsi libellé:

<<Ne sont pas soumis aux prescriptions du présent règlement les alcools dits <<de bouche>>, d'une teneur en alcool éthylique au plus égale à 70p.100,

lorsqu'ils sont transportés dans des emballages d'une contenance maximale de 250 litres.>>