Arrêté du 19 septembre 1977

Article 8

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Article 8

L'arrêté susvisé du 12 octobre 1971 est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1977

L'arrêté susvisé du 12 octobre 1971 est abrogé.

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cite  Arrêté 1971-10-12 (ABROGE)

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