En vigueur depuis le 13 octobre 1977
L'arrêté susvisé du 12 octobre 1971 est abrogé.
Arrêté du 19 septembre 1977
L'arrêté susvisé du 12 octobre 1971 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 octobre 1977
L'arrêté susvisé du 12 octobre 1971 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 1977
Source : Légifrance
Arrêté 1971-10-12 (ABROGE)