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Arrêté du 19 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Hélène Carme est officiellement nommée notaire salariée dans un office des Bouches-du-Rhône.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Hélène Carme est nommée notaire salariée dans un office de Bouc-Bel-Air.

Mme CARME (Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « S.E.L.A.S. NOTAIRES B.B.A. LA CROIX D'OR » à la résidence de Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office des Bouches-du-Rhône.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2