JORF n°0248 du 23 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le budget de l'État montre comment l'argent sera dépensé pour des choses importantes comme les écoles, l'armée et la police.
Le budget de l'État détaille les dépenses prévues pour différentes missions comme la défense, l'éducation et la sécurité.
Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026, avec un montant de 24,6 millions d'euros.
Le gouvernement a prévu 24,6 millions d'euros pour financer des projets en 2026.
Le gouvernement a prévu 24,6 millions d'euros pour financer des projets importants en 2026.