Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est transférée à la ville de Montmorency la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Montmorency avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency au 5 janvier 2002 :

- Louis-Robert CARRIER-BELLEUSE (1848-1913), d'après Albert CARRIER-BELLEUSE (1824-1887) ; Jean-Jacques Rousseau ; 1907 ; plâtre ; H. : 210, L. : 85, P. : 80 cm ; dépôt de l'Etat en 1908 ; inv. : FNAC 2111.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Transfert d'une œuvre d'art à la ville de Montmorency

Résumé. La ville de Montmorency reçoit définitivement une statue de Jean-Jacques Rousseau qui était en dépôt depuis 1908.

Est transférée à la ville de Montmorency la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Montmorency avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency au 5 janvier 2002 :

- Louis-Robert CARRIER-BELLEUSE (1848-1913), d'après Albert CARRIER-BELLEUSE (1824-1887) ; Jean-Jacques Rousseau ; 1907 ; plâtre ; H. : 210, L. : 85, P. : 80 cm ; dépôt de l'Etat en 1908 ; inv. : FNAC 2111.

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