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Arrêté du 19 octobre 2026

portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Transfert définitif d'une statue à Montmorency

Résumé. La ville de Montmorency obtient définitivement une statue de Jean-Jacques Rousseau qui était en dépôt depuis plus d'un siècle.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 451-9 (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;

Vu la proposition de transfert de propriété d'un bien des collections nationales adressée par la cheffe du service des musées de France à la ville de Montmorency en date du 6 juillet 2026 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Montmorency en date du 24 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Transfert d'une œuvre d'art à la ville de Montmorency

Résumé. La ville de Montmorency reçoit définitivement une statue de Jean-Jacques Rousseau qui était en dépôt depuis 1908.

Est transférée à la ville de Montmorency la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Montmorency avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency au 5 janvier 2002 :

- Louis-Robert CARRIER-BELLEUSE (1848-1913), d'après Albert CARRIER-BELLEUSE (1824-1887) ; Jean-Jacques Rousseau ; 1907 ; plâtre ; H. : 210, L. : 85, P. : 80 cm ; dépôt de l'Etat en 1908 ; inv. : FNAC 2111.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Transfert d'une œuvre d'art au musée Jean-Jacques Rousseau

Résumé. Un arrêté transfère définitivement à la ville de Montmorency une statue de Jean-Jacques Rousseau, qui était en dépôt depuis 1908.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

C. CREFF

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2