Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quotas de pêche pour le lieu jaune et la raie mêlée
Résumé. Les limites de débarquement du lieu jaune et de la raie mêlée sont modifiées pour certains navires dans des zones spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :