Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2026

Art. 1

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Modification des quotas de pêche pour le lieu jaune et la raie mêlée

Résumé. Les limites de débarquement du lieu jaune et de la raie mêlée sont modifiées pour certains navires dans des zones spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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