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Arrêté du 19 octobre 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire pour la sécurité sociale

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé pour trois ans gérer l'argent de la sécurité sociale.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2026 portant détachement de M. Benjamin DUCA-DENEUVE, maître des requêtes ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination de M. Benjamin DUCA-DENEUVE dans les fonctions de sous-directeur du financement de la sécurité sociale,

Arrêtent :

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Détachement d'un fonctionnaire pour la sécurité sociale

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour trois ans pour diriger le financement de la sécurité sociale.

M. Benjamin DUCA-DENEUVE, maître des requêtes, est maintenu dans la position de détachement auprès de la direction de la sécurité sociale, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de trois ans, dont la période du 1er octobre 2026 au 31 mai 2028 inclus au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2