JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Arrêté du 19 octobre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 221-9 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes II et III d'un arrêté précédent

Résumé Cet article change les règles des annexes II et III.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé La directrice générale doit publier l'arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu