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Arrêté du 19 octobre 2023

modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des travaux d'isolation pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté précise les règles pour vérifier la qualité des travaux d'isolation dans le cadre des certificats d'économies d'énergie.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 221-9 (Contrôles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 octobre 2023,

Arrête :

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Précision des critères de contrôle pour l'isolation dans le cadre des CEE

Résumé. Les règles de contrôle des travaux d'isolation pour les certificats d'économies d'énergie sont précisées, notamment sur les critères de non-qualité manifeste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale doit publier l'arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023

Arrêté du 19 octobre 2023
Article 1
Article 2