Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes II et III d'un arrêté précédent
Résumé Cet article change les règles des annexes II et III.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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