Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant la captation de données par aéronefs
Résumé Les règles interdisant de capter des données avec des drones dans certaines zones ont été supprimées.
L'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef est abrogé.
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