Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des sites internet des préfectures de département pour l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports
Résumé. Les sites internet des préfectures pour demander certaines autorisations sont en annexe II, et les contacts des autorités qui aident à instruire ces demandes sont en annexe III.
La liste des sites internet des préfectures de département chargées d'instruire et de délivrer l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles), pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l'instruction des demandes d'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports (Interdiction de prises de vues aériennes dans les zones sensibles) figurent en annexe III.