Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des sites internet des préfectures de département pour l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports
Résumé Les sites internet des préfectures pour demander certaines autorisations sont en annexe II, et les contacts des autorités qui aident à instruire ces demandes sont en annexe III.
La liste des sites internet des préfectures de département chargées d'instruire et de délivrer l'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports, pour les zones ne relevant pas du ministère des armées, figure en annexe II du présent arrêté.
Les coordonnées des autorités délégataires contribuant à l'instruction des demandes d'autorisation prévue à l'article L. 6224-1 du code des transports figurent en annexe III.
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