Créé le 21 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution
Résumé. Les préfets vont appliquer et annoncer publiquement cet arrêté, en le transmettant aux responsables du football professionnel.
Le préfet des Alpes-Maritimes et la préfète de police des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.