Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé Une haute fonctionnaire doit suivre les règles de cet arrêté et les publier sans une partie, dans le journal officiel.
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
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