Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Résumé Un document officiel annule une liste d'organisations importantes dans le secteur de l'économie sociale.
L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est abrogé.
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