Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de l'Ambassadeur de France en Azerbaïdjan pour l'exécution d'un arrêté
Résumé L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version