Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux pour les régisseurs
Résumé Les régisseurs ne peuvent pas avoir plus de 30 000 € en espèces et 60 000 € sur leur compte.
L'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 30 000 €.
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 60 000 €. »
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