Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa
Résumé. Un article de loi a été modifié pour enlever un paragraphe.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimé.