Arrêté du 19 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimé.

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Suppression d'un alinéa

Résumé. Un article de loi a été modifié pour enlever un paragraphe.

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est supprimé.

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