Article L811-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour les infractions de bizutage
Résumé Le bizutage est puni par la loi.
L'infraction prévue dans la section 3 bis " Du bizutage " du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, reproduite à l'article L. 511-3 du présent code.
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