Arrêté du 19 octobre 2020

Article 9

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Article 9

Les opérations d'exportation et d'importation sont soumises à une déclaration récapitulative annuelle.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Déclaration annuelle pour l'exportation et l'importation de produits chimiques

Résumé. Les entreprises qui exportent ou importent certains produits chimiques doivent faire une déclaration annuelle.

Les opérations d'exportation et d'importation sont soumises à une déclaration récapitulative annuelle.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance